Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Les accueillants familiaux agréés proposant ce type de prise en charge sont encore trop rares.
Avis aux propriétaires d’appartements ou de gîtes touristiques, généralement vides 10 mois sur 12…

NB : Les contrats type (JO du 4 septembre 2010, annexes 3-8-1 et 3-8-2) prévoient « la mise à disposition d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial«  : les Conseils Généraux ne doivent plus refuser d’accorder un agrément pour l’accueil de personnes dans un studio ou un petit logement attenant et communiquant avec le logement de l’accueillant.

Voir également le Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 16 :

La personne accueillie doit disposer, sous le même toit que l’accueillant familial, d’une chambre individuelle et d’une installation sanitaire comprenant un WC et un équipement toilette (douche ou baignoire) avec eau froide et chaude ou d’un logement de type studio. Elle doit avoir accès aux pièces communes et pouvoir partager des moments conviviaux avec l’accueillant et sa famille.

Le conseil Départemental peut toutefois, au cas par cas, accorder un agrément alors que la pièce ou le logement mis à disposition n’est pas situé sous le toit de l’accueillant familial mais dans l’enclos de son habitation, s’il estime que le caractère familial de l’accueil est préservé, notamment par une organisation facilitant l’accès libre de la personne accueillie aux pièces communes et la mise en place d’un système de communication adapté. Dans ce cas, l’installation sanitaire doit être intérieure à la pièce mise à disposition ou située dans le même bâtiment et facilement accessible.

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